« LE DISPOSITIF LOI SCELLIER » : en savoir plus
Mis en place au 1er janvier 2009, elle vous permet de bénéficier :
- D’une Réduction d’impôt égale à 25 % répartie sur 9 ans
- D’une réduction de 37 % en louant votre bien 15 ans
- Investissement plafonné à 300 000 € soit 75 000 € d’économie sur 9 ans et 111 000 € sur 15 ans
- Si vous achetez entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
- Acquisition ou construction d’un seul logement par an
- Logement neuf ou acquis en VEFA
- Respecter les nouvelles normes RT 2005, caractéristiques Thermiques et Energétiques.
- Etre situé dans une zone Eligible
- Louer votre bien immobilier pendant la durée du dispositif appliqué 9 ans ou 15 ans
- Respecter le plafond des loyers et le plafond des ressources du locataire, suivant le dispositif Borloo dont dépend la zone géographique dans laquelle se situe votre logement.
- Etre la Résidence principale du locataire
- Ne doit pas être un membre du foyer fiscal
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